Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.toutdasie.com



Glossaire :

- Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.toutdasie.com

- Client : désigne un Utilisateur passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, de Produits sur le site www.toutdasie.com.

- Produit : désigne les produits originaires d'Asie offerts à la vente, selon le stock disponible, dans le catalogue en ligne publié sur le site www.toutdasie.com pour tout Client se trouvant sur le Territoire de Livraison.

- Territoire de Livraison : désigne la zone géographique constituée par la France, les départements et territoires français d'outre-mer, la principauté de Monaco et les Etats membres de l'U.nion Européenne.



Article 1 : Client

Le Client adhère aux présentes conditions de vente ainsi qu'aux conditions de livraison des Produits régissant notamment les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et la société AIGAE, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital variable dont le siège social est situé 2 impasse Joseph Wurtz, 68460 Lutterbach, France, immatriculée au registre du commerce et des société de Mulhouse sous le numéro 514 098 474 (ci-après "AIGAE").

Le Client du site www.toutdasie.com déclare être domicilié dans le Territoire de Livraison et être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client du site www.toutdasie.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site www.toutdasie.com, souscrire aux Produits proposés à la vente par la société AIGAE et les utiliser.



Article 2 : Description des services

La société AIGAE propose sur le site www.toutdasie.com l'achat en ligne des Produits.

Les photos des Produits sur le site www.toutdasie.com ne sont pas contractuelles.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.toutdasie.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client.



Article 3 : Validation de la commande – faculté de rétractation

3.1 Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, des conditions de vente et des conditions de livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite recevoir ainsi que leur mode de livraison.

Au moment de la validation, le Client aura soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande" (ci-après l' "Acceptation")

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d'utilisation et conditions de livraisons du site www.toutdasie.com, sous réserve de dispositions dérogatoires établies préalablement par écrit entre AIGAE et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société AIGAE constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société AIGAE et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courrier électronique de confirmation. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par la société AIGAE.
A compter de la confirmation de la réception de la commande, le Client disposera alors d'un numéro de compte Client lui permettant, à tout moment, de suivre sa commande.

3.2 Le Client, consommateur au sens de l'article L.121-16 et suivants du code français de la consommation, dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du Produit pour annuler sa commande sans qu'une quelconque indemnité ne lui soit demandée.

Si cette faculté de rétractation est exercée, le Client doit, dans ce délai, par colis recommandé avec accusé de réception mentionnant ses coordonnées, retourner à ses frais à la société AIGAE EURL, 2 impasse Joseph Wurtz, 68460 Lutterbach, France, (téléphone 06 84 39 10 02), le Produit dont le prix lui sera intégralement remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.



Article 4 : Validité des informations fournies

Le Client du site www.toutdasie.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le bon de commande du Produit.

Dans l’hypothèse contraire, la société AIGAE décline toute responsabilité en l'absence de livraison, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.



Article 5 : Prix des Produits et de la livraison - facturation

Les prix des Produits et le prix de leur livraison sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Au prix du ou des Produits s'ajoutent les frais de livraison variant en fonction du montant de la commande et sous réserve que les Produits soient livrés dans le Territoire de Livraison.

Le taux de TVA ayant servi au calcul est celui applicable selon la réglementation française existant au jour de l'Acceptation, le taux de TVA applicable étant précisé sur la facture délivrée avec les Produits achetés.

La société AIGAE se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite à l'article 8 "modifications des conditions de vente et de livraison" des présentes conditions générales de vente et de livraison.

En tout état de cause, les Produits seront facturés et livrés sur la base du prix des Produits et de leur livraison affiché au moment de l'Acceptation.

Une facture sera délivrée au Client.



Article 6 : Paiement sécurisé

Le règlement des Produits commandés s’effectue par :

- carte bancaire (Visa ou Mastercard) par l’intermédiaire du service sécurisé de l'établissement bancaire ;

- chèque à l'ordre de la société AIGAE ; et

- Paypal.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.

La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.

En tout état de cause, la société AIGAE ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.



Article 7 : Livraisons, réclamation et retours

7.1 Sous réserve de stipulation particulière, les Produits commandés seront livrés par les services de La Poste à l'adresse indiquée sur le bon de commande, étant entendu que l'adresse de livraison devra impérativement se situer sur le Territoire de Livraison.

Les Produits sont expédiés au Client selon la formule de livraison Colissimo Suivi de La Poste dans le trente (30) jours suivants l'Acceptation par le Client.

Si le délai de livraison dépasse trente (30) jours à compter de l'Acceptation, le contrat de vente du (des) Produit(s) concernés pourra être résilié et le Client sera alors remboursé par la société AIGAE du prix des Produits et des frais de livraison.

7.2 Après validation par la société AIGAE du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception du chèque), le Client est informé au moyen de son compte Client, de la date d’expédition des Produits à l’adresse de livraison telle que renseignée par le Client.

Après expédition du colis par la société AIGAE, le Client pourra suivre l’avancement de son colis en se rendant sur le site de la www.laposte.fr.

7.3 La propriété des Produits est transférée au Client à compter de la validation par la société AIGAE du paiement de la commande.

Les Produits bénéficient des seules garanties légales des articles 1626 et s. et 1641 et s. du code civil.

Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis à la réception et, si nécessaire, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, à la société AIGAE par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : AIGAE, 2 impasse Joseph Wurtz, 68460 Lutterbach, France, (téléphone 06 84 39 10 02) dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7.4 La société AIGAE conseille au Client, responsable des coordonnées qu’il communique lors de la saisie de sa commande, de bien vérifier l’exactitude des nom et adresse complète du destinataire, afin d’éviter tout retard de livraison ou retour de colis et décline toute responsabilité dans les cas suivants :

- retour du colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de livraison.

- retour du colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services de La Poste. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de livraison.

- allongement des délais de livraison du fait du transporteur.

7.5 La société AIGAE assure l'archivage, pendant 10 ans à compter de la livraison du Produits, du contrat de vente liant AIGAE au Client qui pourra en demander copie par lettre simple à l’adresse suivante : AIGAE, 2 impasse Joseph Wurtz, 68460 Lutterbach, France.



Article 8 : Modification des conditions de vente et de livraison

La société AIGAE se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions de vente et de livraison ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.toutdasie.com.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.toutdasie.com, étant entendu que le prix du Produit et de sa livraison sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.



Article 9 : Autonomie des clauses des conditions générales de vente et de livraison

Dans l’hypothèse où une clause des présentes conditions générales de vente et de livraison serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueront de s’appliquer entre le Client et AIGAE.



Article 10 : Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente et de livraison du site www.toutdasie.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Mulhouse sera seul compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions de vente, conditions de livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

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